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SCI PONTSIGNAN

Fermée
Siren342 710 563SCI56300 PontivyRadiée le 16 mars 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 710 563, SCI PONTSIGNAN est une SCI créée le 4 novembre 2015. Elle est domiciliée 6 RUE rue de Bretagne, 56300 Pontivy. SCI PONTSIGNAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN LE FRANC exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI PONTSIGNAN date du 16 mars 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI PONTSIGNAN

Dénomination
SCI PONTSIGNAN
SIREN
342 710 563
SIRET (siège)
342 710 563 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86342710563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 710 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,4 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 novembre 2015
Date de radiation
16 mars 2022
Siège social
6 RUE rue de Bretagne, 56300, Pontivy
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI PONTSIGNAN

Administration, exploitation par location ou autrement de tous immeubles dont la société est propriétaire, et toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PONTSIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PONTSIGNAN

AL

ALAIN LE FRANC

Liquidateur

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2019

TL

THIERRY LE FRANC

Autre

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2019

ML

MAXIME LE FRANC

Autre

Depuis la création (04 novembre 2015) · 11 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PONTSIGNAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56300 PontivySiègeFermé

    342 710 563 00012 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONTSIGNAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2015

  • Acte

Conformité de SCI PONTSIGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTSIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PONTSIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PONTSIGNAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : LE FRANC Maxime modification le 04 Novembre 2015 ; Associé : LE FRANC Thierry en fonction le 04 Novembre 2015 ; Liquidateur Associé : LE FRANC Alain modification le 26 Février 2019

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Début d'activité : 1987-07-01

  1. radiation

    Date d'effet : 16 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI PONTSIGNAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PONTSIGNAN ?

Le numéro SIREN de SCI PONTSIGNAN est 342 710 563. Le SIRET de son siège social est 342 710 563 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86342710563.

Qui dirige SCI PONTSIGNAN ?

SCI PONTSIGNAN est dirigée par ALAIN LE FRANC, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONTSIGNAN ?

Le siège social de SCI PONTSIGNAN est situé 6 RUE rue de Bretagne, 56300 Pontivy.

SCI PONTSIGNAN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PONTSIGNAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mars 2022.

SCI PONTSIGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTSIGNAN.

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