SCI PONTVIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI PONTVIS est une SCI immatriculée le 10 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 663 413. Son siège social est situé Ld Pontvis zi, 73800 Arbin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RODOLPHE CHAVANEL exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PONTVIS
INSEE- Dénomination
- SCI PONTVIS
- SIREN
- 378 663 413
- SIRET (siège)
- 378 663 413 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68378663413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 663 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juillet 1990
- Siège social
- LD PONTVIS ZI, 73800, ARBIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONTVIS
Acquisition de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles,tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers ainsi que la prise à bail par tous moyens. Edification de toutes constructions à tous usages.
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Finances de SCI PONTVIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONTVIS
INSEEÉtablissements de SCI PONTVIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73800 ARBINSiègeActif
378 663 413 00011 · ouvert le 30 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONTVIS
INPIConformité de SCI PONTVIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PONTVIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONTVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PONTVIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI PONTVIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PONTVIS ?
Le numéro SIREN de SCI PONTVIS est 378 663 413. Le SIRET de son siège social est 378 663 413 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68378663413.
Qui dirige SCI PONTVIS ?
SCI PONTVIS est dirigée par RODOLPHE CHAVANEL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONTVIS ?
Le siège social de SCI PONTVIS est situé Ld Pontvis zi, 73800 Arbin.
SCI PONTVIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONTVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONTVIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTVIS.
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