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SCI PONZA

Active
Siren751 794 116SCI47240 BON-ENCONTRECréée le 30 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

SCI PONZA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 794 116. Elle est domiciliée 1131 Rte de la Fregate, 47240 Bon-Encontre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTOINE FAVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PONZA

Dénomination
SCI PONZA
SIREN
751 794 116
SIRET (siège)
751 794 116 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52751794116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 794 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2012
Siège social
1131 RTE DE LA FREGATE, 47240, BON-ENCONTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONZA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens immobiliers

Finances de SCI PONZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONZA

AF

ANTOINE FAVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2012) · 14 ans

AF

ANA FRANCO GOMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI PONZA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47240 BON-ENCONTRESiègeActif

    751 794 116 00010 · ouvert le 04 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONZA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONZA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONZA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PONZA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00261

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONZA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-30 · Début d'activité : 2012-05-04

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI PONZA

Quel est le numéro SIREN de SCI PONZA ?

Le numéro SIREN de SCI PONZA est 751 794 116. Le SIRET de son siège social est 751 794 116 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52751794116.

Qui dirige SCI PONZA ?

SCI PONZA est dirigée par ANTOINE FAVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONZA ?

Le siège social de SCI PONZA est situé 1131 Rte de la Fregate, 47240 Bon-Encontre.

SCI PONZA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONZA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONZA.

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