SCI POPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI POPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 942 293. Elle est domiciliée 24 rue Henri Regnault, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par François BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI POPS
INSEE- Dénomination
- SCI POPS
- SIREN
- 983 942 293
- SIRET (siège)
- 983 942 293 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06983942293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 942 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2024
- Siège social
- 24 RUE HENRI REGNAULT, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POPS
- l'acquisition, l'administration et l'exploitation civile par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - le financement de l'acquisition desdits immeubles au moyen de tous prêts à obtenir de tous organismes de crédit, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI POPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POPS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI POPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
983 942 293 00017 · ouvert le 24 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POPS
INPIComptes annuels de SCI POPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POPS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 août 2026 · N° 25/04228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025F00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/05396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 26 mars 2025 · N° 22/07495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/05296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/02650
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 février 2023 · N° 22/14487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-30 · Début d'activité : 2024-01-24
- création
Date d'effet : 30 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI POPS
Quel est le numéro SIREN de SCI POPS ?
Le numéro SIREN de SCI POPS est 983 942 293. Le SIRET de son siège social est 983 942 293 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06983942293.
Qui dirige SCI POPS ?
SCI POPS est dirigée par François BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POPS ?
Le siège social de SCI POPS est situé 24 rue Henri Regnault, 17000 La Rochelle.
SCI POPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POPS.
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