SCI POPULUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 283 220, SCI POPULUS est une société civile créée le 12 juin 1990. Son siège social est situé 2 AV 2 avenue Maréchal Joffre, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 701D. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE BOUTITON, gérant.
Fiche d'identité de SCI POPULUS
INSEE- Dénomination
- SCI POPULUS
- SIREN
- 378 283 220
- SIRET (siège)
- 378 283 220 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15378283220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 283 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 12 juin 1990
- Siège social
- 2 AV 2 avenue Maréchal Joffre, 10000, Troyes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI POPULUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POPULUS
INSEEÉtablissements de SCI POPULUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10000 TroyesSiègeFermé
378 283 220 00010 · ouvert le 12 juin 1990 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI POPULUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI POPULUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POPULUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POPULUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI POPULUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POPULUS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2024 · N° 23-14.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POPULUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POPULUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI POPULUS
Quel est le numéro SIREN de SCI POPULUS ?
Le numéro SIREN de SCI POPULUS est 378 283 220. Le SIRET de son siège social est 378 283 220 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15378283220.
Qui dirige SCI POPULUS ?
SCI POPULUS est dirigée par JEAN-CLAUDE BOUTITON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI POPULUS ?
Le siège social de SCI POPULUS est situé 2 AV 2 avenue Maréchal Joffre, 10000 Troyes.
SCI POPULUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POPULUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POPULUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI POPULUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- BERSIN BERNARD10410 Saint-Parres-aux-Tertres
- GODET FLORENCE10220 Dosches
- LARCHE ET CIE STE REGION LOTIS10000 Troyes
- MAYONOBLE ARLETTE10150 Charmont-sous-Barbuise
- PROMO II10000 Troyes
- RESIDENCE LES EMERAUDES10000 Troyes
- SA A.I10300 Sainte-Savine
- SCI HESTER10000 Troyes
- SCI HORDEUM10000 Troyes
- SCI BETULLA10000 Troyes
