SCI POPULUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI POPULUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 093 203. Son siège social est situé B rue du Four Banal, 57630 Vic-sur-Seille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AGNES MORIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POPULUS
INSEE- Dénomination
- SCI POPULUS
- SIREN
- 901 093 203
- SIRET (siège)
- 901 093 203 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07901093203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 093 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2021
- Siège social
- B RUE DU FOUR BANAL, 57630, VIC-SUR-SEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POPULUS
Location de biens immobiliers
Finances de SCI POPULUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POPULUS
INSEEÉtablissements de SCI POPULUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57630 VIC-SUR-SEILLESiègeActif
901 093 203 00015 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POPULUS
INPIComptes annuels de SCI POPULUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POPULUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POPULUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POPULUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POPULUS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2024 · N° 23-14.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POPULUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POPULUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-05 · Début d'activité : 2021-05-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-05 · Début d'activité : 2021-05-01
- création
Date d'effet : 05 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI POPULUS
Quel est le numéro SIREN de SCI POPULUS ?
Le numéro SIREN de SCI POPULUS est 901 093 203. Le SIRET de son siège social est 901 093 203 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07901093203.
Qui dirige SCI POPULUS ?
SCI POPULUS est dirigée par AGNES MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POPULUS ?
Le siège social de SCI POPULUS est situé B rue du Four Banal, 57630 Vic-sur-Seille.
SCI POPULUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POPULUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POPULUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POPULUS.
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