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SCI PORT ESPALE

Active
Siren434 704 797SCI68390 SAUSHEIMCréée le 01 mars 2001
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 704 797, SCI PORT ESPALE est une SCI créée le 1er mars 2001. Elle est domiciliée 3 av Konrad Adenauer, 68390 Sausheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PORTMANN GESTION en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PORT ESPALE

Dénomination
SCI PORT ESPALE
SIREN
434 704 797
SIRET (siège)
434 704 797 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37434704797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 704 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2001
Siège social
3 AV KONRAD ADENAUER, 68390, SAUSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PORT ESPALE

L'acquisition et la gestion par voie de location ou autrement, de tous immeubles qui pourraient être apportés à la société ou acquis par elle ; l'acqusition de toute participation financière dans d'autres sociétés y compris dans des sociétés civiles immobilières.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PORT ESPALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PORT ESPALE

P

PORTMANN GESTION

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2024

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean Claude PORTMANN

Gérant, Associé · de février 2024 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PORT ESPALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68390 SAUSHEIMSiègeActif

    434 704 797 00019 · ouvert le 17 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PORT ESPALE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2024

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Une copie du procès-verbal des assemblées générales d’approbationdu projet de fusion des sociétés ayant participé à l’opération de fusion

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI PORT ESPALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PORT ESPALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PORT ESPALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORT ESPALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PORT ESPALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PORT ESPALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PORT ESPALE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PORTMANN GESTION

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé : PORTMANN Jean Claude ; Gérant : PORTMANN GESTION ; Associé indéfiniment responsable : PORTMANN GESTION

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant, associé : PORTMANN (Jean, Claude)

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant, associé : PORTMANN (Jean, Claude)

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI PORT ESPALE

Quel est le numéro SIREN de SCI PORT ESPALE ?

Le numéro SIREN de SCI PORT ESPALE est 434 704 797. Le SIRET de son siège social est 434 704 797 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37434704797.

Qui dirige SCI PORT ESPALE ?

SCI PORT ESPALE est dirigée par PORTMANN GESTION, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PORT ESPALE ?

Le siège social de SCI PORT ESPALE est situé 3 av Konrad Adenauer, 68390 Sausheim.

SCI PORT ESPALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PORT ESPALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PORT ESPALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORT ESPALE.