SCI PORT FREJUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PORT FREJUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2013, identifiée par le SIREN 794 684 480. Son siège social est situé Pas du Quartier Latin Port Frejus, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME ALBERTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PORT FREJUS
INSEE- Dénomination
- SCI PORT FREJUS
- SIREN
- 794 684 480
- SIRET (siège)
- 794 684 480 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62794684480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 684 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2013
- Siège social
- PAS DU QUARTIER LATIN PORT FREJUS, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PORT FREJUS
l'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition d'en respecter le caractère civil
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Finances de SCI PORT FREJUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PORT FREJUS
INSEEÉtablissements de SCI PORT FREJUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
794 684 480 00013 · ouvert le 27 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PORT FREJUS
INPIComptes annuels de SCI PORT FREJUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PORT FREJUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PORT FREJUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORT FREJUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORT FREJUS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 17 septembre 2015 · N° 13/24038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 17 février 2011 · N° 07/07399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PORT FREJUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PORT FREJUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-06 · Début d'activité : 2013-06-27
- création
Date d'effet : 06 août 2013
Questions fréquentes sur SCI PORT FREJUS
Quel est le numéro SIREN de SCI PORT FREJUS ?
Le numéro SIREN de SCI PORT FREJUS est 794 684 480. Le SIRET de son siège social est 794 684 480 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62794684480.
Qui dirige SCI PORT FREJUS ?
SCI PORT FREJUS est dirigée par JEROME ALBERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PORT FREJUS ?
Le siège social de SCI PORT FREJUS est situé Pas du Quartier Latin Port Frejus, 83600 Frejus.
SCI PORT FREJUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PORT FREJUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PORT FREJUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORT FREJUS.
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