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SCI PORT ROYAL

Active
Siren920 388 840SCI74400 CHAMONIX-MONT-BLANCCréée le 14 octobre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI PORT ROYAL est une SCI immatriculée le 14 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 388 840. Son siège social est situé 46 Che du Crozat, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVAIN ACCORSINI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PORT ROYAL

Dénomination
SCI PORT ROYAL
SIREN
920 388 840
SIRET (siège)
920 388 840 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34920388840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 388 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 octobre 2022
Siège social
46 CHE DU CROZAT, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PORT ROYAL

L'achat, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition à titre gratuit au profit de ses associés, et la vente à titre exceptionnel des biens immobiliers qui lui seront apportés ou acquis par elle au cours de la vie sociale. La prise de participation dans toutes opérations immobilières.

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Finances de SCI PORT ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PORT ROYAL

SA

SYLVAIN ACCORSINI

Autre

Depuis la création (14 octobre 2022) · 4 ans

JA

JEANNE ACCORSINI

Autre

Depuis la création (14 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI PORT ROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeActif

    920 388 840 00018 · ouvert le 13 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PORT ROYAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2022

  • Acte

Conformité de SCI PORT ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORT ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORT ROYAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PORT ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PORT ROYAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-13

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI PORT ROYAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PORT ROYAL ?

Le numéro SIREN de SCI PORT ROYAL est 920 388 840. Le SIRET de son siège social est 920 388 840 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34920388840.

Qui dirige SCI PORT ROYAL ?

SCI PORT ROYAL est dirigée par SYLVAIN ACCORSINI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PORT ROYAL ?

Le siège social de SCI PORT ROYAL est situé 46 Che du Crozat, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.

SCI PORT ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PORT ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PORT ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORT ROYAL.