SCI PORT SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PORT SOLEIL est une SCI immatriculée le 24 février 1983 sous le numéro SIREN 326 418 902. Son siège social est situé 19 rue des Mimosas les Mondrions, 26540 Mours-Saint-Eusebe. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERNADETTE JACQUIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PORT SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI PORT SOLEIL
- SIREN
- 326 418 902
- SIRET (siège)
- 326 418 902 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR08326418902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 418 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 février 1983
- Siège social
- 19 RUE DES MIMOSAS LES MONDRIONS, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PORT SOLEIL
PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION IMMEUBLE
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Finances de SCI PORT SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PORT SOLEIL
INSEEÉtablissements de SCI PORT SOLEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif
326 418 902 00036 · ouvert le 24 janvier 1983 · NAF 6820A
- 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé
326 418 902 00028 · ouvert le 06 février 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI PORT SOLEIL
INPIComptes annuels de SCI PORT SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PORT SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PORT SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORT SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PORT SOLEIL. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-19.010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PORT SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PORT SOLEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1983
Questions fréquentes sur SCI PORT SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI PORT SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI PORT SOLEIL est 326 418 902. Le SIRET de son siège social est 326 418 902 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08326418902.
Qui dirige SCI PORT SOLEIL ?
SCI PORT SOLEIL est dirigée par BERNADETTE JACQUIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PORT SOLEIL ?
Le siège social de SCI PORT SOLEIL est situé 19 rue des Mimosas les Mondrions, 26540 Mours-Saint-Eusebe.
SCI PORT SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PORT SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PORT SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORT SOLEIL.
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