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SCI PORT SUISS

Active
Siren798 173 910Société civile68390 SAUSHEIMCréée le 30 octobre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 173 910, SCI PORT SUISS est une société civile créée le 30 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Konrad Adenauer, 68390 Sausheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PORTMANN GESTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PORT SUISS

Dénomination
SCI PORT SUISS
SIREN
798 173 910
SIRET (siège)
798 173 910 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15798173910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 173 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 octobre 2013
Siège social
3 AV KONRAD ADENAUER, 68390, SAUSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PORT SUISS

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la vente de ces immeubles dans le cadre de la gestion du patrimoine social

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Finances de SCI PORT SUISS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PORT SUISS

P

PORTMANN GESTION

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PORT SUISS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68390 SAUSHEIMSiègeActif

    798 173 910 00018 · ouvert le 08 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PORT SUISS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2024

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 14 février 2024

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe du projet de sicission ou fusion (transfrontalière ou intranationale)

Dépôt du -

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe du projet de sicission ou fusion (transfrontalière ou intranationale)

Dépôt du -

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe du projet de sicission ou fusion (transfrontalière ou intranationale)

Dépôt du -

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe du projet de sicission ou fusion (transfrontalière ou intranationale)

Conformité de SCI PORT SUISS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORT SUISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PORT SUISS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PORT SUISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PORT SUISS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant : PORTMANN GESTION

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-08

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI PORT SUISS

Quel est le numéro SIREN de SCI PORT SUISS ?

Le numéro SIREN de SCI PORT SUISS est 798 173 910. Le SIRET de son siège social est 798 173 910 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15798173910.

Qui dirige SCI PORT SUISS ?

SCI PORT SUISS est dirigée par PORTMANN GESTION, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PORT SUISS ?

Le siège social de SCI PORT SUISS est situé 3 av Konrad Adenauer, 68390 Sausheim.

SCI PORT SUISS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PORT SUISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PORT SUISS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORT SUISS.