SCI PORTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI PORTA est une SCI immatriculée le 5 mai 1988 sous le numéro SIREN 344 651 047. Son siège social est situé Ld les Carroz le Nantey, 74300 Araches-la-Frasse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SERGE GUIGNARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI PORTA
INSEE- Dénomination
- SCI PORTA
- SIREN
- 344 651 047
- SIRET (siège)
- 344 651 047 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83344651047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 651 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 mai 1988
- Siège social
- LD LES CARROZ LE NANTEY, 74300, ARACHES-LA-FRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PORTA
ACQUISITION EDIFICATION EXPLOITATION ET PRINCIPALEMENT GESTION ET LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI PORTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PORTA
INSEEÉtablissements de SCI PORTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 ARACHES-LA-FRASSESiègeActif
344 651 047 00013 · ouvert le 05 mai 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PORTA
INPIComptes annuels de SCI PORTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PORTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PORTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORTA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 avril 2026 · N° 17/03206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/04005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/06360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03691
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01067
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/16479
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 22/02900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 mai 2023 · N° 18/18915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/00567
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/04214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-15.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-13.238
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 avril 2019 · N° 18-84.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-12.312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 mai 2015 · N° 13/05519
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-02.302
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
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Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.097
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 01-60.068
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2000 · N° 00-60.168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-18.436
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-22.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-20.948
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-13.914
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-13.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1990 · N° 89-10.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1989 · N° 88-13.971
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1989 · N° 88-42.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PORTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PORTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI PORTA
Quel est le numéro SIREN de SCI PORTA ?
Le numéro SIREN de SCI PORTA est 344 651 047. Le SIRET de son siège social est 344 651 047 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83344651047.
Qui dirige SCI PORTA ?
SCI PORTA est dirigée par SERGE GUIGNARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PORTA ?
Le siège social de SCI PORTA est situé Ld les Carroz le Nantey, 74300 Araches-la-Frasse.
SCI PORTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PORTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PORTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORTA.
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