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399 634 476

Active
Siren399 634 476Entrepreneur individuel ARACHES-LA-FRASSECréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 399 634 476

Dénomination
399 634 476
SIREN
399 634 476
SIRET (siège)
399 634 476 00028
N° TVA intracommunautaire
FR27399634476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 634 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
ARACHES-LA-FRASSE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 399 634 476

Location de logements

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Finances de 399 634 476

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 399 634 476

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 399 634 476

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ARACHES-LA-FRASSESiègeActif

    399 634 476 00028 · ouvert le 21 juillet 2014 · NAF 6820A

  • BLESSONVILLEFermé

    399 634 476 00010 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de 399 634 476

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 399 634 476

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 399 634 476. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 399 634 476

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 399 634 476. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 399 634 476 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 399 634 476

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

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