SCI PORTALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PORTALIS est une SCI immatriculée le 9 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 418 869. Son siège social est situé 32 rue Portalis, 83330 Le Beausset. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MURIELLE CYBA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PORTALIS
INSEE- Dénomination
- SCI PORTALIS
- SIREN
- 822 418 869
- SIRET (siège)
- 822 418 869 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24822418869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 418 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2016
- Siège social
- 32 RUE PORTALIS, 83330, LE BEAUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PORTALIS
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens qui lui seront apportés et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ou locataire par voie d'acquisition, d'échange, prise à bail, apport ou autrement.
Finances de SCI PORTALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PORTALIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI PORTALIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83330 LE BEAUSSETSiègeActif
822 418 869 00019 · ouvert le 08 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PORTALIS
INPIComptes annuels de SCI PORTALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PORTALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PORTALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORTALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORTALIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/12160
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05430
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06173
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01868
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/12238
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/06114
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/01875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/11386
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PORTALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PORTALIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-08
- création
Date d'effet : 09 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI PORTALIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PORTALIS ?
Le numéro SIREN de SCI PORTALIS est 822 418 869. Le SIRET de son siège social est 822 418 869 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24822418869.
Qui dirige SCI PORTALIS ?
SCI PORTALIS est dirigée par MURIELLE CYBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PORTALIS ?
Le siège social de SCI PORTALIS est situé 32 rue Portalis, 83330 Le Beausset.
SCI PORTALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PORTALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PORTALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORTALIS.
Entreprises similaires
Même activité à Le Beausset
