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SCI PORTAN

Active
Siren433 803 566SCI57635 BROUVILLERCréée le 06 décembre 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI PORTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 803 566. Elle est domiciliée 9 rue Saint-Jean, 57635 Brouviller. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ERNEST PADGETT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PORTAN

Dénomination
SCI PORTAN
SIREN
433 803 566
SIRET (siège)
433 803 566 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25433803566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 803 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 décembre 2000
Siège social
9 RUE SAINT-JEAN, 57635, BROUVILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PORTAN

GESTION IMMOBILIERE

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Finances de SCI PORTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PORTAN

EP

ERNEST PADGETT

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI PORTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57635 BROUVILLERSiègeActif

    433 803 566 00010 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PORTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2000

  • Acte

Conformité de SCI PORTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORTAN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02105

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01104

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PORTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PORTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI PORTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PORTAN ?

Le numéro SIREN de SCI PORTAN est 433 803 566. Le SIRET de son siège social est 433 803 566 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25433803566.

Qui dirige SCI PORTAN ?

SCI PORTAN est dirigée par ERNEST PADGETT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PORTAN ?

Le siège social de SCI PORTAN est situé 9 rue Saint-Jean, 57635 Brouviller.

SCI PORTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PORTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PORTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORTAN.