SCI PORTAN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI PORTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 803 566. Elle est domiciliée 9 rue Saint-Jean, 57635 Brouviller. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ERNEST PADGETT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PORTAN
INSEE- Dénomination
- SCI PORTAN
- SIREN
- 433 803 566
- SIRET (siège)
- 433 803 566 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25433803566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 803 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 décembre 2000
- Siège social
- 9 RUE SAINT-JEAN, 57635, BROUVILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PORTAN
GESTION IMMOBILIERE
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Finances de SCI PORTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PORTAN
INSEEÉtablissements de SCI PORTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57635 BROUVILLERSiègeActif
433 803 566 00010 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PORTAN
INPIConformité de SCI PORTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORTAN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PORTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PORTAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI PORTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI PORTAN ?
Le numéro SIREN de SCI PORTAN est 433 803 566. Le SIRET de son siège social est 433 803 566 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25433803566.
Qui dirige SCI PORTAN ?
SCI PORTAN est dirigée par ERNEST PADGETT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PORTAN ?
Le siège social de SCI PORTAN est situé 9 rue Saint-Jean, 57635 Brouviller.
SCI PORTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PORTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PORTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORTAN.
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