SCI PORTE 20
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 144 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PORTE 20 est une SCI immatriculée le 7 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 166 277. Elle est domiciliée rue des Chenus Courchevel 1850 Chalet les Ecureuils, 73120 Courchevel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN GINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PORTE 20
INSEE- Dénomination
- SCI PORTE 20
- SIREN
- 401 166 277
- SIRET (siège)
- 401 166 277 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55401166277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 166 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 1995
- Siège social
- RUE DES CHENUS COURCHEVEL 1850 CHALET LES ECUREUILS, 73120, COURCHEVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PORTE 20
Propriété et gestion de tous immeubles qui pourraient être soit acquis soit construits par la société.
Finances de SCI PORTE 20
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PORTE 20
INSEEÉtablissements de SCI PORTE 20
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73120 COURCHEVELSiègeActif
401 166 277 00012 · ouvert le 06 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PORTE 20
INPIComptes annuels de SCI PORTE 20
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PORTE 20. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PORTE 20
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORTE 20. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORTE 20. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/00144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PORTE 20 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PORTE 20
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- création
Date d'effet : 07 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI PORTE 20
Quel est le numéro SIREN de SCI PORTE 20 ?
Le numéro SIREN de SCI PORTE 20 est 401 166 277. Le SIRET de son siège social est 401 166 277 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55401166277.
Qui dirige SCI PORTE 20 ?
SCI PORTE 20 est dirigée par CHRISTIAN GINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PORTE 20 ?
Le siège social de SCI PORTE 20 est situé rue des Chenus Courchevel 1850 Chalet les Ecureuils, 73120 Courchevel.
SCI PORTE 20 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PORTE 20 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PORTE 20 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORTE 20.
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