SCI PORTE DE BAGNOLET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI PORTE DE BAGNOLET est une SCI immatriculée le 12 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 462 011. Elle est domiciliée 4 Pl de la Porte de Bagnolet, 75020 Paris. SCI PORTE DE BAGNOLET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LOTFI Ben Ghazi en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PORTE DE BAGNOLET
INSEE- Dénomination
- SCI PORTE DE BAGNOLET
- SIREN
- 538 462 011
- SIRET (siège)
- 538 462 011 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37538462011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 462 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2011
- Siège social
- 4 PL DE LA PORTE DE BAGNOLET, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PORTE DE BAGNOLET
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PORTE DE BAGNOLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PORTE DE BAGNOLET
INSEEÉtablissements de SCI PORTE DE BAGNOLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
538 462 011 00015 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PORTE DE BAGNOLET
INPIConformité de SCI PORTE DE BAGNOLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORTE DE BAGNOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORTE DE BAGNOLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-20.185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 17 avril 2015 · N° 11/10375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-45.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1990 · N° 88-19.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 86-45.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PORTE DE BAGNOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PORTE DE BAGNOLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Ben Ghazi, Lotfi
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-12 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 12 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI PORTE DE BAGNOLET
Quel est le numéro SIREN de SCI PORTE DE BAGNOLET ?
Le numéro SIREN de SCI PORTE DE BAGNOLET est 538 462 011. Le SIRET de son siège social est 538 462 011 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37538462011.
Qui dirige SCI PORTE DE BAGNOLET ?
SCI PORTE DE BAGNOLET est dirigée par LOTFI Ben Ghazi, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PORTE DE BAGNOLET ?
Le siège social de SCI PORTE DE BAGNOLET est situé 4 Pl de la Porte de Bagnolet, 75020 Paris.
SCI PORTE DE BAGNOLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PORTE DE BAGNOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PORTE DE BAGNOLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORTE DE BAGNOLET.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Paris
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
- SCI CIPAV RC75008 Paris
- BP MIXTE75014 ParisCA 101 M€
- TERTIAIRE MIXTE75014 ParisCA 80,7 M€
- SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL75008 Paris
- LAGARDERE MEDIA75016 Paris 16e ArrondissementCA 0 €
- COVIVIO HOTELS75008 Paris 8e ArrondissementCA 67,7 M€
