SCI PORTE NEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI PORTE NEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 757 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Porte Neuve Mme Vieillard Francoise, 62560 Renty. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE DELECROIX, gérant.
Fiche d'identité de SCI PORTE NEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI PORTE NEUVE
- SIREN
- 413 757 162
- SIRET (siège)
- 413 757 162 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37413757162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 757 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 septembre 1997
- Siège social
- 1 RUE DE LA PORTE NEUVE MME VIEILLARD FRANCOISE, 62560, RENTY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PORTE NEUVE
la propriété, administration, exploitation, location et gestion par bail de tous immeubles. Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de SCI PORTE NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PORTE NEUVE
INSEEÉtablissements de SCI PORTE NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62560 RENTYSiègeActif
413 757 162 00016 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PORTE NEUVE
INPIComptes annuels de SCI PORTE NEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PORTE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PORTE NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORTE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORTE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/13692
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 92-04.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PORTE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PORTE NEUVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI PORTE NEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI PORTE NEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI PORTE NEUVE est 413 757 162. Le SIRET de son siège social est 413 757 162 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37413757162.
Qui dirige SCI PORTE NEUVE ?
SCI PORTE NEUVE est dirigée par FRANCOISE DELECROIX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PORTE NEUVE ?
Le siège social de SCI PORTE NEUVE est situé 1 rue de la Porte Neuve Mme Vieillard Francoise, 62560 Renty.
SCI PORTE NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PORTE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PORTE NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORTE NEUVE.
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