SCI PORTEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 52,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PORTEILS est une SCI immatriculée le 21 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 742 952. Le siège social de l'entreprise se trouve Portells, 66700 Argeles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD DEMONTES, gérant.
Fiche d'identité de SCI PORTEILS
INSEE- Dénomination
- SCI PORTEILS
- SIREN
- 443 742 952
- SIRET (siège)
- 443 742 952 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92443742952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 742 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 52 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2002
- Siège social
- PORTELLS, 66700, ARGELES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PORTEILS
Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI PORTEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PORTEILS
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis juillet 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PORTEILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif
443 742 952 00015 · ouvert le 01 juin 1964 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PORTEILS
INPIComptes annuels de SCI PORTEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PORTEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PORTEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORTEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PORTEILS. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 96-40.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PORTEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PORTEILS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : DEMONTES Gérard Jean Associé indéfiniment responsable : CESBRON Yvette Janine Marie Associé indéfiniment responsable : IMBERT Raymond Achille Henri
- création
Date d'effet : 21 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI PORTEILS
Quel est le numéro SIREN de SCI PORTEILS ?
Le numéro SIREN de SCI PORTEILS est 443 742 952. Le SIRET de son siège social est 443 742 952 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92443742952.
Qui dirige SCI PORTEILS ?
SCI PORTEILS est dirigée par GERARD DEMONTES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PORTEILS ?
Le siège social de SCI PORTEILS est situé Portells, 66700 Argeles-sur-Mer.
SCI PORTEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PORTEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PORTEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORTEILS.
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