SCI PORTES VERTES

Active

Siren377 930 839Société civile67150 ERSTEINCréée le 22 mai 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI PORTES VERTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1990, identifiée par le SIREN 377 930 839. Elle est domiciliée RUE Habitat Center RUE de l'Expansion ERSTEIN, 67150 Erstein. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCI PORTES VERTES

INSEE

Dénomination: SCI PORTES VERTES
SIREN: 377 930 839
SIRET (siège): 377 930 839 00016
N° TVA intracommunautaire: FR75377930839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 377 930 839
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 22 mai 1990
Siège social: RUE Habitat Center RUE de l'Expansion ERSTEIN, 67150, ERSTEIN
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SCI PORTES VERTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PORTES VERTES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI PORTES VERTES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

67150 ERSTEINSiègeFermé
377 930 839 00016 · ouvert le 07 décembre 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PORTES VERTES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 1994

Acte

Comptes annuels de SCI PORTES VERTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PORTES VERTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PORTES VERTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORTES VERTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PORTES VERTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PORTES VERTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PORTES VERTES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 juin 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

21 février 2024création
Date d'effet : 22 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI PORTES VERTES

Quel est le numéro SIREN de SCI PORTES VERTES ?

Le numéro SIREN de SCI PORTES VERTES est 377 930 839. Le SIRET de son siège social est 377 930 839 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75377930839.

Où se situe le siège social de SCI PORTES VERTES ?

Le siège social de SCI PORTES VERTES est situé RUE Habitat Center RUE de l'Expansion ERSTEIN, 67150 Erstein.