SCI PORTETTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PORTETTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 485 130. Son siège social est situé 23 av de Poumeyrol Bat C - C/o Segaud & Associes, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE MARTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI PORTETTA
INSEE- Dénomination
- SCI PORTETTA
- SIREN
- 790 485 130
- SIRET (siège)
- 790 485 130 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR81790485130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 485 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2013
- Siège social
- 23 AV DE POUMEYROL BAT C - C/O SEGAUD & ASSOCIES, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PORTETTA
Acquisition, rénovation, administration, gestiion, location de tous immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI PORTETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PORTETTA
INSEEÉtablissements de SCI PORTETTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
790 485 130 00021 · ouvert le 21 décembre 2012 · NAF 6820B
- 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D ORFermé
790 485 130 00013 · ouvert le 21 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PORTETTA
INPIComptes annuels de SCI PORTETTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PORTETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PORTETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORTETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORTETTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-15.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-16.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PORTETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PORTETTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI PORTETTA
Quel est le numéro SIREN de SCI PORTETTA ?
Le numéro SIREN de SCI PORTETTA est 790 485 130. Le SIRET de son siège social est 790 485 130 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81790485130.
Qui dirige SCI PORTETTA ?
SCI PORTETTA est dirigée par JEAN-PHILIPPE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PORTETTA ?
Le siège social de SCI PORTETTA est situé 23 av de Poumeyrol Bat C - C/o Segaud & Associes, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI PORTETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PORTETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PORTETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORTETTA.
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