SCI PORTHOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI PORTHOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2005, identifiée par le SIREN 480 987 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Rte Nationale, 68740 Rumersheim-le-Haut. Son activité principale relève du code NAF 4110D. FRANCK KAYSER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PORTHOS
INSEE- Dénomination
- SCI PORTHOS
- SIREN
- 480 987 148
- SIRET (siège)
- 480 987 148 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR29480987148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 987 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 04 mars 2005
- Siège social
- 18 RTE NATIONALE, 68740, RUMERSHEIM-LE-HAUT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PORTHOS
Supports juridiques de programmes
Finances de SCI PORTHOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PORTHOS
INSEEÉtablissements de SCI PORTHOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68740 RUMERSHEIM-LE-HAUTSiègeActif
480 987 148 00032 · ouvert le 22 juillet 2011 · NAF 4110D
- 68200 MULHOUSEFermé
480 987 148 00024 · ouvert le 14 janvier 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PORTHOS
INPIComptes annuels de SCI PORTHOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PORTHOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PORTHOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORTHOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORTHOS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PORTHOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PORTHOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI PORTHOS
Quel est le numéro SIREN de SCI PORTHOS ?
Le numéro SIREN de SCI PORTHOS est 480 987 148. Le SIRET de son siège social est 480 987 148 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29480987148.
Qui dirige SCI PORTHOS ?
SCI PORTHOS est dirigée par FRANCK KAYSER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PORTHOS ?
Le siège social de SCI PORTHOS est situé 18 Rte Nationale, 68740 Rumersheim-le-Haut.
SCI PORTHOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PORTHOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PORTHOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORTHOS.
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