SCI PORTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 89,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PORTOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 135 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av du General de Gaulle, 68300 Saint-Louis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDINE BARTH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PORTOS
INSEE- Dénomination
- SCI PORTOS
- SIREN
- 418 135 984
- SIRET (siège)
- 418 135 984 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84418135984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 135 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 89 944,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 1998
- Siège social
- 28 AV DU GENERAL DE GAULLE, 68300, SAINT-LOUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PORTOS
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI PORTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PORTOS
INSEEÉtablissements de SCI PORTOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68300 SAINT-LOUISSiègeActif
418 135 984 00015 · ouvert le 30 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PORTOS
INPIComptes annuels de SCI PORTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PORTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PORTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORTOS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/11996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18/14289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15/15010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PORTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PORTOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI PORTOS
Quel est le numéro SIREN de SCI PORTOS ?
Le numéro SIREN de SCI PORTOS est 418 135 984. Le SIRET de son siège social est 418 135 984 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84418135984.
Qui dirige SCI PORTOS ?
SCI PORTOS est dirigée par CLAUDINE BARTH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PORTOS ?
Le siège social de SCI PORTOS est situé 28 av du General de Gaulle, 68300 Saint-Louis.
SCI PORTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PORTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PORTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORTOS.
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