SCI POTENTIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI POTENTIEL est une SCI immatriculée le 19 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 584 679. Son siège social est situé 51 rue de la Galiniere, 79370 Fressines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS EPPLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI POTENTIEL
INSEE- Dénomination
- SCI POTENTIEL
- SIREN
- 821 584 679
- SIRET (siège)
- 821 584 679 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54821584679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 584 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2016
- Siège social
- 51 RUE DE LA GALINIERE, 79370, FRESSINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POTENTIEL
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; la mise à disposition, à titre gratuit, des biens de la société à l'un de ses associés ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutlies à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pouvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société, la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
Finances de SCI POTENTIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POTENTIEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de SCI POTENTIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79370 FRESSINESSiègeActif
821 584 679 00012 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POTENTIEL
INPIComptes annuels de SCI POTENTIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POTENTIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POTENTIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POTENTIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POTENTIEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 27 août 2026 · N° 2026L00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026058580
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026010377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00664
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX IMMOBILIER
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POTENTIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POTENTIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-01
- création
Date d'effet : 19 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI POTENTIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI POTENTIEL ?
Le numéro SIREN de SCI POTENTIEL est 821 584 679. Le SIRET de son siège social est 821 584 679 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54821584679.
Qui dirige SCI POTENTIEL ?
SCI POTENTIEL est dirigée par JEAN-LOUIS EPPLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POTENTIEL ?
Le siège social de SCI POTENTIEL est situé 51 rue de la Galiniere, 79370 Fressines.
SCI POTENTIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POTENTIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POTENTIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POTENTIEL.
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