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SCI POTERNE

Active
Siren450 116 223SCI02850 PASSY-SUR-MARNECréée le 12 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

SCI POTERNE est une SCI immatriculée le 12 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 116 223. Son siège social est situé 13 rue de Dormans, 02850 Passy-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE PAIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI POTERNE

Dénomination
SCI POTERNE
SIREN
450 116 223
SIRET (siège)
450 116 223 00022
N° TVA intracommunautaire
FR41450116223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 116 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2003
Siège social
13 RUE DE DORMANS, 02850, PASSY-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI POTERNE

Acquisition, gestion, administration d'immeubles.

Finances de SCI POTERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POTERNE

SL

SABINE LEQUEUX

Autre

Depuis la création (12 septembre 2003) · 23 ans

DP

DOMINIQUE PAIS

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI POTERNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02850 PASSY-SUR-MARNESiègeActif

    450 116 223 00022 · ouvert le 11 septembre 2003 · NAF 6820B

  • 02850 PASSY-SUR-MARNEFermé

    450 116 223 00014 · ouvert le 11 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POTERNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI POTERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POTERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POTERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POTERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POTERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POTERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POTERNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI POTERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI POTERNE ?

Le numéro SIREN de SCI POTERNE est 450 116 223. Le SIRET de son siège social est 450 116 223 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41450116223.

Qui dirige SCI POTERNE ?

SCI POTERNE est dirigée par DOMINIQUE PAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POTERNE ?

Le siège social de SCI POTERNE est situé 13 rue de Dormans, 02850 Passy-sur-Marne.

SCI POTERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POTERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POTERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POTERNE.

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