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SCI POTESTAS

Active
Siren518 838 933SCI27000 EVREUXCréée le 15 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SCI POTESTAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 838 933. Son siège social est situé 3 rue du Jardin Botanique, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AYMERIC POURRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI POTESTAS

Dénomination
SCI POTESTAS
SIREN
518 838 933
SIRET (siège)
518 838 933 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06518838933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 838 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2009
Siège social
3 RUE DU JARDIN BOTANIQUE, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POTESTAS

acquisition par voie d'achat ou d'apport,propriété mise en valeur,transformation,construction, aménagement,administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire,l'annexe et le complément des biens et droits immobiliers en question,et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement à cet objet

Finances de SCI POTESTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POTESTAS

GP

GERARD POURRAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2009) · 16 ans

AP

AYMERIC POURRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI POTESTAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    518 838 933 00019 · ouvert le 05 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POTESTAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI POTESTAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POTESTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POTESTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POTESTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI POTESTAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POTESTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POTESTAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-15 · Début d'activité : 2009-12-05

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI POTESTAS

Quel est le numéro SIREN de SCI POTESTAS ?

Le numéro SIREN de SCI POTESTAS est 518 838 933. Le SIRET de son siège social est 518 838 933 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06518838933.

Qui dirige SCI POTESTAS ?

SCI POTESTAS est dirigée par AYMERIC POURRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POTESTAS ?

Le siège social de SCI POTESTAS est situé 3 rue du Jardin Botanique, 27000 Evreux.

SCI POTESTAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POTESTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POTESTAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POTESTAS.

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