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SCI POTIEZ

Active
Siren397 513 623SCI44210 PORNICCréée le 15 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 513 623, SCI POTIEZ est une SCI créée le 15 mars 2011. Son siège social est situé 15 rue de la Republique, 44210 Pornic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS POTIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI POTIEZ

Dénomination
SCI POTIEZ
SIREN
397 513 623
SIRET (siège)
397 513 623 00033
N° TVA intracommunautaire
FR86397513623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 513 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2011
Siège social
15 RUE DE LA REPUBLIQUE, 44210, PORNIC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI POTIEZ

Gestion d'un patrimoine immobilier acquis ou a acquérir pour la location non meublée de locaux d'habitation ou de bureaux, ou la location d'immeubles a usage industriel et commercial non équipes des moyens d'exploitation

Finances de SCI POTIEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POTIEZ

FM

FRANCOISE MARION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2011) · 15 ans

FP

FRANCOIS POTIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI POTIEZ

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44210 PORNICSiègeActif

    397 513 623 00033 · ouvert le 09 juin 1994 · NAF 6820B

  • 78310 COIGNIERESFermé

    397 513 623 00017 · ouvert le 09 juin 1994 · NAF 6820B

  • 44120 VERTOUFermé

    397 513 623 00025 · ouvert le 09 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POTIEZ

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI POTIEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POTIEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POTIEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POTIEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI POTIEZ. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POTIEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POTIEZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculée le 2011-03-15 · Début d'activité : 1994-06-09

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2011-03-15 · Début d'activité : 1994-06-09

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI POTIEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI POTIEZ ?

Le numéro SIREN de SCI POTIEZ est 397 513 623. Le SIRET de son siège social est 397 513 623 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86397513623.

Qui dirige SCI POTIEZ ?

SCI POTIEZ est dirigée par FRANCOIS POTIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POTIEZ ?

Le siège social de SCI POTIEZ est situé 15 rue de la Republique, 44210 Pornic.

SCI POTIEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POTIEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POTIEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POTIEZ.

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