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SCI POTIRON

Active
Siren523 761 468SCI35390 GRAND-FOUGERAYCréée le 13 juillet 2010
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 761 468, SCI POTIRON est une SCI créée le 13 juillet 2010. Son siège social est situé 22 rue de Derval, 35390 Grand-Fougeray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN DELAUMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI POTIRON

Dénomination
SCI POTIRON
SIREN
523 761 468
SIRET (siège)
523 761 468 00025
N° TVA intracommunautaire
FR40523761468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 761 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2010
Siège social
22 RUE DE DERVAL, 35390, GRAND-FOUGERAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI POTIRON

Propriété administration et exploitation d' immeubles, acquisition gestion de droits immobiliers.

Finances de SCI POTIRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POTIRON

CD

CHRISTIAN DELAUMEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2010) · 16 ans

PR

PASCALE ROBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI POTIRON

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 35390 GRAND-FOUGERAYSiègeActif

    523 761 468 00025 · ouvert le 18 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 44470 CARQUEFOUActif

    523 761 468 00017 · ouvert le 25 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POTIRON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI POTIRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POTIRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POTIRON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI POTIRON.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 18 décembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 décembre 2023 · publié le 10 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Par jugement du 18 décembre 2023, le Tribunal judiciaire de Rennes a homologué le plan de redressement judiciaire pour une durée de 2 ans, ordonné le remboursement des créanciers, comme énoncé dans le jugement; Désigné la SELARL DAVID-GOIC, prise en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD, 39 rue du Capitaine Maignan 35000 Rennes, en qualité de commissaire à l’exécution du plan, avec mission de veiller à l’exécution du plan et lui confère mission d’agir conformément à l’article L 626-25 du code de commerce ; Mis fin à la mission du mandataire judiciaire ; Maintenu néanmoins en fonction la SELARL DAVID-GOIC et associés, prise en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD, afin d’établir l’état définitif des créances ; Dit qu’il ne pourra être imposé de charges au débiteur autre que celles souscrites au cours de la préparation du présent plan ; Dit que toutes les conventions en cours seront poursuivies et exécutées aux conditions établies au jour du jugement et telles qu’elles se sont trouvées maintenues en cours de la période d’observation ; ordonné, conformément à l’article L 626-14 du code de commerce, pendant une période de 2 années, l’inaliénabilité et l’insaisissabilité des immeubles appartenant à la SCI. N° RG : 22/02986

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 avril 2023 · publié le 21 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Dépôt de l’état des créances (L624-1 du code de commerce) concernant la procédure de redressement judiciaire au TJ de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/02986

Autre jugement prononçant

Jugement du 13 juin 2022 · publié le 29 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

jugement du tribunal judiciaire de RENNES constatant l’état de cessation des paiements et prononçant l’ouverture du redressement judiciaire, fixant la date de cessation des paiements au 10 mars 2022. La SELARL DAVID-GOÏC et associés prise en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD, 39, rue du Capitaine Maignan, 35000 RENNES a été nommé mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.. N° RG : 22/02986

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POTIRON. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POTIRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POTIRON

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-12-18 · Par jugement du 18 décembre 2023, le Tribunal judiciaire de Rennes a homologué le plan de redressement judiciaire pour une durée de 2 ans, ordonné le remboursement des créanciers, comme énoncé dans le jugement; Désigné la SELARL DAVID-GOIC, prise en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD, 39 rue du Capitaine Maignan 35000 Rennes, en qualité de commissaire à l’exécution du plan, avec mission de veiller à l’exécution du plan et lui confère mission d’agir conformément à l’article L 626-25 du code de commerce ; Mis fin à la mission du mandataire judiciaire ; Maintenu néanmoins en fonction la SELARL DAVID-GOIC et associés, prise en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD, afin d’établir l’état définitif des créances ; Dit qu’il ne pourra être imposé de charges au débiteur autre que celles souscrites au cours de la préparation du présent plan ; Dit que toutes les conventions en cours seront poursuivies et exécutées aux conditions établies au jour du jugement et telles qu’elles se sont trouvées maintenues en cours de la période d’observation ; ordonné, conformément à l’article L 626-14 du code de commerce, pendant une période de 2 années, l’inaliénabilité et l’insaisissabilité des immeubles appartenant à la SCI. N° RG : 22/02986

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-06 · Dépôt de l’état des créances (L624-1 du code de commerce) concernant la procédure de redressement judiciaire au TJ de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/02986

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-06-13 · jugement du tribunal judiciaire de RENNES constatant l’état de cessation des paiements et prononçant l’ouverture du redressement judiciaire, fixant la date de cessation des paiements au 10 mars 2022. La SELARL DAVID-GOÏC et associés prise en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD, 39, rue du Capitaine Maignan, 35000 RENNES a été nommé mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.. N° RG : 22/02986

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : ROBERT Pascale Evelyne Gérant associé indéfiniment responsable : DELAUMEAU Christian Eugène André

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculée le 2011-11-17 · Début d'activité : 2010-05-25

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-13 · Début d'activité : 2010-05-25

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI POTIRON

Quel est le numéro SIREN de SCI POTIRON ?

Le numéro SIREN de SCI POTIRON est 523 761 468. Le SIRET de son siège social est 523 761 468 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40523761468.

Qui dirige SCI POTIRON ?

SCI POTIRON est dirigée par CHRISTIAN DELAUMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POTIRON ?

Le siège social de SCI POTIRON est situé 22 rue de Derval, 35390 Grand-Fougeray.

SCI POTIRON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POTIRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POTIRON est-elle en procédure collective ?

SCI POTIRON a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 18 décembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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