SCI POTLOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 627 959, SCI POTLOC est une SCI créée le 7 septembre 2012. Elle est domiciliée 5 rue des Potiers, 21110 Longchamp. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par AURELIEN CHAVANNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI POTLOC
INSEE- Dénomination
- SCI POTLOC
- SIREN
- 753 627 959
- SIRET (siège)
- 753 627 959 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32753627959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 627 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 septembre 2012
- Siège social
- 5 RUE DES POTIERS, 21110, LONGCHAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POTLOC
Acquisition de logement pour location
Finances de SCI POTLOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POTLOC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI POTLOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21110 LONGCHAMPSiègeActif
753 627 959 00012 · ouvert le 03 septembre 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI POTLOC
INPIComptes annuels de SCI POTLOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POTLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POTLOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POTLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POTLOC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/15790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 08 septembre 2025 · N° J2025000489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POTLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POTLOC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-07 · Début d'activité : 2012-09-03
- création
Date d'effet : 07 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI POTLOC
Quel est le numéro SIREN de SCI POTLOC ?
Le numéro SIREN de SCI POTLOC est 753 627 959. Le SIRET de son siège social est 753 627 959 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32753627959.
Qui dirige SCI POTLOC ?
SCI POTLOC est dirigée par AURELIEN CHAVANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POTLOC ?
Le siège social de SCI POTLOC est situé 5 rue des Potiers, 21110 Longchamp.
SCI POTLOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POTLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POTLOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POTLOC.
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