SCI POTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POTO est une société civile immatriculée le 10 août 2011 sous le numéro SIREN 534 056 478. Elle est domiciliée 455 CHE des Vernes, 38220 Montchaboud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAETITIA RAES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POTO
INSEE- Dénomination
- SCI POTO
- SIREN
- 534 056 478
- SIRET (siège)
- 534 056 478 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR76534056478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 056 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2011
- Siège social
- 455 CHE des Vernes, 38220, Montchaboud
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI POTO
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI POTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POTO
INSEEÉtablissements de SCI POTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38220 MontchaboudSiègeActif
534 056 478 00025 · ouvert le 10 mai 2025 · NAF 6820B
- 38610 GIERESFermé
534 056 478 00017 · ouvert le 03 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POTO
INPIComptes annuels de SCI POTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POTO. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/01839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/02718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23-12.276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2024 · N° 24/50320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 12 décembre 2022 · N° 20/05971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/03254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-50.059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 août 2011
Questions fréquentes sur SCI POTO
Quel est le numéro SIREN de SCI POTO ?
Le numéro SIREN de SCI POTO est 534 056 478. Le SIRET de son siège social est 534 056 478 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76534056478.
Qui dirige SCI POTO ?
SCI POTO est dirigée par LAETITIA RAES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POTO ?
Le siège social de SCI POTO est situé 455 CHE des Vernes, 38220 Montchaboud.
SCI POTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POTO.
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