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SCI POTOMAC

Active
Siren441 687 845SCI91160 BALLAINVILLIERSCréée le 09 avril 2002
Sauvegarde - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 687 845, SCI POTOMAC est une SCI créée le 9 avril 2002. Elle est domiciliée Ld la Cochaine Rn 20, 91160 Ballainvilliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL CHEDID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI POTOMAC

Dénomination
SCI POTOMAC
SIREN
441 687 845
SIRET (siège)
441 687 845 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91441687845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 687 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 530 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2002
Siège social
LD LA COCHAINE RN 20, 91160, BALLAINVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POTOMAC

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI POTOMAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POTOMAC

PC

PAUL CHEDID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2002) · 24 ans

AC

ANTOINE CHEDID

Autre

Depuis la création (09 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI POTOMAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91160 BALLAINVILLIERSSiègeActif

    441 687 845 00012 · ouvert le 09 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POTOMAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 février 2014

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI POTOMAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POTOMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POTOMAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI POTOMAC.

SauvegardeIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 septembre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 septembre 2026 · publié le 16 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evry

Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : LAURENT Benjamin, 5 Boulevard de l'Europe, 91000 EVRY-COURCOURONNES - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 26/00071

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI POTOMAC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POTOMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POTOMAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evry

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-10 · Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : LAURENT Benjamin, 5 Boulevard de l'Europe, 91000 EVRY-COURCOURONNES - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 26/00071

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI POTOMAC

Quel est le numéro SIREN de SCI POTOMAC ?

Le numéro SIREN de SCI POTOMAC est 441 687 845. Le SIRET de son siège social est 441 687 845 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91441687845.

Qui dirige SCI POTOMAC ?

SCI POTOMAC est dirigée par PAUL CHEDID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POTOMAC ?

Le siège social de SCI POTOMAC est situé Ld la Cochaine Rn 20, 91160 Ballainvilliers.

SCI POTOMAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POTOMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POTOMAC est-elle en procédure collective ?

SCI POTOMAC a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 septembre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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