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SCI POTTIER

Fermée
Siren484 073 259SCI01100 OyonnaxRadiée le 06 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI POTTIER est une SCI immatriculée le 14 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 073 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Renan, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK MICHAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 décembre 2022.

Fiche d'identité de SCI POTTIER

Dénomination
SCI POTTIER
SIREN
484 073 259
SIRET (siège)
484 073 259 00026
N° TVA intracommunautaire
FR03484073259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 073 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2005
Date de radiation
06 décembre 2022
Siège social
4 RUE Renan, 01100, Oyonnax
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI POTTIER

LOCATION VENTE D APPARTEMENTS

Finances de SCI POTTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POTTIER

TM

TRISTAN MICHAUD

Associé indéfiniment responsable

CT

CHRISTEL TISSERAND

Associé indéfiniment responsable

AM

ADRIEN MICHAUD

Associé indéfiniment responsable

FM

FRANCK MICHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI POTTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01100 OyonnaxSiègeActif

    484 073 259 00026 · ouvert le 06 décembre 2022 · NAF 6820A

  • 01100 OYONNAXFermé

    484 073 259 00018 · ouvert le 09 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POTTIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI POTTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POTTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI POTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POTTIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHAUD Franck

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  5. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 06 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI POTTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI POTTIER ?

Le numéro SIREN de SCI POTTIER est 484 073 259. Le SIRET de son siège social est 484 073 259 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03484073259.

Qui dirige SCI POTTIER ?

SCI POTTIER est dirigée par FRANCK MICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POTTIER ?

Le siège social de SCI POTTIER est situé 4 RUE Renan, 01100 Oyonnax.

SCI POTTIER est-elle toujours en activité ?

Non, SCI POTTIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 décembre 2022.

SCI POTTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POTTIER.

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