SCI POUCHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI POUCHON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 959 546. Elle est domiciliée Ld au Donne, 32410 Castera-Verduzan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SEBASTIEN ESTINGOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POUCHON
INSEE- Dénomination
- SCI POUCHON
- SIREN
- 404 959 546
- SIRET (siège)
- 404 959 546 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR16404959546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 959 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 avril 1996
- Siège social
- LD AU DONNE, 32410, CASTERA-VERDUZAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI POUCHON
PROPRIETE EXPLOITATION ADMINISTRATION REHABILITATION EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS -
Finances de SCI POUCHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POUCHON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 1996) · 30 ans
Établissements de SCI POUCHON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 32410 CASTERA-VERDUZANSiègeActif
404 959 546 00023 · ouvert le 20 décembre 2006 · NAF 6820A
- 32410 CASTERA-VERDUZANActif
404 959 546 00015 · ouvert le 25 avril 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI POUCHON
INPIComptes annuels de SCI POUCHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POUCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POUCHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POUCHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POUCHON. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/07428
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-13.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POUCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POUCHON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI POUCHON
Quel est le numéro SIREN de SCI POUCHON ?
Le numéro SIREN de SCI POUCHON est 404 959 546. Le SIRET de son siège social est 404 959 546 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16404959546.
Qui dirige SCI POUCHON ?
SCI POUCHON est dirigée par SEBASTIEN ESTINGOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POUCHON ?
Le siège social de SCI POUCHON est situé Ld au Donne, 32410 Castera-Verduzan.
SCI POUCHON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POUCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POUCHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POUCHON.
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