SCI POUILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POUILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 820 641. Elle est domiciliée 354 rue Pasteur, 33200 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRIGITTE CARCELLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POUILLON
INSEE- Dénomination
- SCI POUILLON
- SIREN
- 477 820 641
- SIRET (siège)
- 477 820 641 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR09477820641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 820 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2004
- Siège social
- 354 RUE PASTEUR, 33200, BORDEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI POUILLON
Acquisition, administration, gestion immobilières
Finances de SCI POUILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POUILLON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2013
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI POUILLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33200 BORDEAUXSiègeActif
477 820 641 00025 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 6820B
- 33000 BORDEAUXFermé
477 820 641 00017 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POUILLON
INPIComptes annuels de SCI POUILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POUILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POUILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POUILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POUILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 23/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/03167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2000 · N° 99-40.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-15.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-11.716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1989 · N° 88-13.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POUILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POUILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : CARCELLER Brigitte Gérant : DI NAPOLI Marie Louise modification le 06 Décembre 2013
- création
Date d'effet : 08 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI POUILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI POUILLON ?
Le numéro SIREN de SCI POUILLON est 477 820 641. Le SIRET de son siège social est 477 820 641 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09477820641.
Qui dirige SCI POUILLON ?
SCI POUILLON est dirigée par BRIGITTE CARCELLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POUILLON ?
Le siège social de SCI POUILLON est situé 354 rue Pasteur, 33200 Bordeaux.
SCI POUILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POUILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POUILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POUILLON.
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