SCI POULFANC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POULFANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 958 555. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Poulfanc Port Blanc, 22710 Penvenan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILDAS TREBOUTA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI POULFANC
INSEE- Dénomination
- SCI POULFANC
- SIREN
- 453 958 555
- SIRET (siège)
- 453 958 555 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42453958555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 958 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2004
- Siège social
- LD POULFANC PORT BLANC, 22710, PENVENAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POULFANC
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI POULFANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POULFANC
INSEEÉtablissements de SCI POULFANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22710 PENVENANSiègeActif
453 958 555 00014 · ouvert le 27 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POULFANC
INPIComptes annuels de SCI POULFANC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POULFANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POULFANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POULFANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POULFANC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-19.458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-17.713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-40.489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POULFANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POULFANC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI POULFANC
Quel est le numéro SIREN de SCI POULFANC ?
Le numéro SIREN de SCI POULFANC est 453 958 555. Le SIRET de son siège social est 453 958 555 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42453958555.
Qui dirige SCI POULFANC ?
SCI POULFANC est dirigée par GILDAS TREBOUTA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI POULFANC ?
Le siège social de SCI POULFANC est situé Ld Poulfanc Port Blanc, 22710 Penvenan.
SCI POULFANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POULFANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POULFANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POULFANC.
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