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SCI POULNOT

Active
Siren798 990 792SCI70130 NOIDANS-LE-FERROUXCréée le 09 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 990 792, SCI POULNOT est une SCI créée le 9 décembre 2013. Son siège social est situé 15 Che de Lisey, 70130 Noidans-le-Ferroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN POULNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI POULNOT

Dénomination
SCI POULNOT
SIREN
798 990 792
SIRET (siège)
798 990 792 00029
N° TVA intracommunautaire
FR53798990792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 990 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2013
Siège social
15 CHE DE LISEY, 70130, NOIDANS-LE-FERROUX
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI POULNOT

poulnot.fr

Objet social de SCI POULNOT

Acquisition, construction, location tous immeubles à usage commercial, artisanal, industriel ou d'habitation. Emprunt de fonds nécessaires à l'acquisition desdits biens.

Finances de SCI POULNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POULNOT

CP

CARINE POTHIER

Associé indéfiniment responsable

SP

SEBASTIEN POULNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI POULNOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70130 NOIDANS-LE-FERROUXSiègeActif

    798 990 792 00029 · ouvert le 26 novembre 2013 · NAF 6820B

  • 70100 GRAY-LA-VILLEFermé

    798 990 792 00011 · ouvert le 26 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POULNOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI POULNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POULNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POULNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POULNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI POULNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POULNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POULNOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POULNOT Sébastien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-09 · Début d'activité : 2013-11-26

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI POULNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI POULNOT ?

Le numéro SIREN de SCI POULNOT est 798 990 792. Le SIRET de son siège social est 798 990 792 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53798990792.

Qui dirige SCI POULNOT ?

SCI POULNOT est dirigée par SEBASTIEN POULNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POULNOT ?

Le siège social de SCI POULNOT est situé 15 Che de Lisey, 70130 Noidans-le-Ferroux.

SCI POULNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POULNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POULNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POULNOT.

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