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SCI CHARCOT BCR

Active
Siren423 989 128SCI70130 NOIDANS-LE-FERROUXCréée le 19 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450,03 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 989 128, SCI CHARCOT BCR est une SCI créée le 19 août 1999. Elle est domiciliée 20 rue du Centre, 70130 Noidans-le-Ferroux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE CHEVROLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARCOT BCR

Dénomination
SCI CHARCOT BCR
SIREN
423 989 128
SIRET (siège)
423 989 128 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91423989128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 989 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 1999
Siège social
20 RUE DU CENTRE, 70130, NOIDANS-LE-FERROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARCOT BCR

Gestion d'immeubles.

Finances de SCI CHARCOT BCR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARCOT BCR

AC

ANNE CHEVROLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2022

AD

AUDE DELVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2022

LM

LEA MOUGENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2022

DR

DOMINIQUE ROSSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2022

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-Louis, Marie, Bertrand Gérant BORDET

Gérant, Associé · de mars 2013 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARCOT BCR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70130 NOIDANS-LE-FERROUXSiègeActif

    423 989 128 00016 · ouvert le 27 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARCOT BCR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 19 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARCOT BCR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARCOT BCR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARCOT BCR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARCOT BCR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARCOT BCR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARCOT BCR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARCOT BCR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSSI Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVROLET Anne, Elisabeth ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELVA Aude, Emmanuelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUGENOT Léa Marie Anne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé : BORDET Jean-Louis, Marie, Bertrand Gérant, Associé : ROSSI Dominique Gérant, Associé : BORDET Anne, Elisabeth né(e) CHEVROLET Gérant, Associé : DELVA Aude, Emmanuelle

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1999

Questions fréquentes sur SCI CHARCOT BCR

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARCOT BCR ?

Le numéro SIREN de SCI CHARCOT BCR est 423 989 128. Le SIRET de son siège social est 423 989 128 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91423989128.

Qui dirige SCI CHARCOT BCR ?

SCI CHARCOT BCR est dirigée par ANNE CHEVROLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARCOT BCR ?

Le siège social de SCI CHARCOT BCR est situé 20 rue du Centre, 70130 Noidans-le-Ferroux.

SCI CHARCOT BCR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARCOT BCR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARCOT BCR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARCOT BCR.

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