SCI POUPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 443 235, SCI POUPART est une SCI créée le 2 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 848 Rte de Saint Martory, 31420 Aurignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINE POUPART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI POUPART
INSEE- Dénomination
- SCI POUPART
- SIREN
- 850 443 235
- SIRET (siège)
- 850 443 235 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21850443235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 443 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2019
- Siège social
- 848 RTE DE SAINT MARTORY, 31420, AURIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POUPART
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI POUPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POUPART
INSEEÉtablissements de SCI POUPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31420 AURIGNACSiègeActif
850 443 235 00013 · ouvert le 16 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POUPART
INPIComptes annuels de SCI POUPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POUPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POUPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POUPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POUPART. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-20.704
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 12/04008
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2011 · N° 08/06401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-20.146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POUPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POUPART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-16
- création
Date d'effet : 02 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI POUPART
Quel est le numéro SIREN de SCI POUPART ?
Le numéro SIREN de SCI POUPART est 850 443 235. Le SIRET de son siège social est 850 443 235 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21850443235.
Qui dirige SCI POUPART ?
SCI POUPART est dirigée par ANTOINE POUPART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POUPART ?
Le siège social de SCI POUPART est situé 848 Rte de Saint Martory, 31420 Aurignac.
SCI POUPART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POUPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POUPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POUPART.
Entreprises similaires
Même activité à Aurignac