SCI POUPETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POUPETTE est une SCI immatriculée le 5 juin 2025 sous le numéro SIREN 944 839 034. Elle est domiciliée 92 RUE Victor Hugo, 40400 Tartas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Thomas SEYFFART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI POUPETTE
INSEE- Dénomination
- SCI POUPETTE
- SIREN
- 944 839 034
- SIRET (siège)
- 944 839 034 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89944839034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 839 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2025
- Siège social
- 92 RUE Victor Hugo, 40400, Tartas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POUPETTE
l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé, ou par mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. - le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport de tout ou partie des éléments immobiliers ou mobiliers du patrimoine de la société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI POUPETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POUPETTE
INSEEÉtablissements de SCI POUPETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40400 TartasSiègeActif
944 839 034 00013 · ouvert le 22 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POUPETTE
INPIComptes annuels de SCI POUPETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POUPETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POUPETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POUPETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POUPETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1994 · N° 90-15.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POUPETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POUPETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-05 · Début d'activité : 2025-05-22
- création
Date d'effet : 05 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI POUPETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI POUPETTE ?
Le numéro SIREN de SCI POUPETTE est 944 839 034. Le SIRET de son siège social est 944 839 034 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89944839034.
Qui dirige SCI POUPETTE ?
SCI POUPETTE est dirigée par Thomas SEYFFART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POUPETTE ?
Le siège social de SCI POUPETTE est situé 92 RUE Victor Hugo, 40400 Tartas.
SCI POUPETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POUPETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POUPETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POUPETTE.
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