SCI POUPON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POUPON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 920 473. Son siège social est situé 7 RUE BLAISE PASCAL Seynod, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES MANSUY, gérant.
Fiche d'identité de SCI POUPON
INSEE- Dénomination
- SCI POUPON
- SIREN
- 452 920 473
- SIRET (siège)
- 452 920 473 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78452920473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 920 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2004
- Siège social
- 7 RUE BLAISE PASCAL Seynod, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POUPON
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI POUPON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POUPON
INSEEÉtablissements de SCI POUPON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
452 920 473 00017 · ouvert le 21 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POUPON
INPIComptes annuels de SCI POUPON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POUPON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POUPON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POUPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POUPON. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/07922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/07718
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/07718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L03475
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2024 · N° 14/16901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-14.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-13.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POUPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POUPON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI POUPON
Quel est le numéro SIREN de SCI POUPON ?
Le numéro SIREN de SCI POUPON est 452 920 473. Le SIRET de son siège social est 452 920 473 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78452920473.
Qui dirige SCI POUPON ?
SCI POUPON est dirigée par CHARLES MANSUY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI POUPON ?
Le siège social de SCI POUPON est situé 7 RUE BLAISE PASCAL Seynod, 74000 Annecy.
SCI POUPON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POUPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POUPON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POUPON.
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