SCI POUR CELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 156 293, SCI POUR CELA est une SCI créée le 15 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl du Coq d’Or, 66210 Les Angles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL POUDADE, gérant.
Fiche d'identité de SCI POUR CELA
INSEE- Dénomination
- SCI POUR CELA
- SIREN
- 444 156 293
- SIRET (siège)
- 444 156 293 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR67444156293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 156 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2002
- Siège social
- 2 PL DU COQ D’OR, 66210, LES ANGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POUR CELA
PROPRIETE, GESTION, EXPLOITSATION PAR BAIL TOUT IMMEUBLE
Finances de SCI POUR CELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POUR CELA
INSEEÉtablissements de SCI POUR CELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66210 LES ANGLESSiègeActif
444 156 293 00029 · ouvert le 17 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POUR CELA
INPIComptes annuels de SCI POUR CELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POUR CELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POUR CELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POUR CELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POUR CELA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 24/07834
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 24/04866
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 24/04526
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02452
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/07080
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02208
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05611
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/04052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05016
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03263
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/04130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour faute
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POUR CELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POUR CELA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI POUR CELA
Quel est le numéro SIREN de SCI POUR CELA ?
Le numéro SIREN de SCI POUR CELA est 444 156 293. Le SIRET de son siège social est 444 156 293 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67444156293.
Qui dirige SCI POUR CELA ?
SCI POUR CELA est dirigée par MICHEL POUDADE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI POUR CELA ?
Le siège social de SCI POUR CELA est situé 2 Pl du Coq d’Or, 66210 Les Angles.
SCI POUR CELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POUR CELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POUR CELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POUR CELA.
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