SCI POUR ET CONTRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 252 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 960 254, SCI POUR ET CONTRE est une SCI créée le 29 août 2001. Elle est domiciliée 7 rue des Charmilles Resid le Vernay, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NATHALIE OYHANCABAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI POUR ET CONTRE
INSEE- Dénomination
- SCI POUR ET CONTRE
- SIREN
- 438 960 254
- SIRET (siège)
- 438 960 254 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44438960254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 960 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 252 172,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 août 2001
- Siège social
- 7 RUE DES CHARMILLES RESID LE VERNAY, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI POUR ET CONTRE
Objet social de SCI POUR ET CONTRE
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS D'UN DES IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, A L'OBJET SOCIAL.
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Finances de SCI POUR ET CONTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POUR ET CONTRE
INSEEÉtablissements de SCI POUR ET CONTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
438 960 254 00011 · ouvert le 11 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POUR ET CONTRE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI POUR ET CONTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POUR ET CONTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POUR ET CONTRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 05 août 2025 · N° 23/02671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/01309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 18/00877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POUR ET CONTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI POUR ET CONTRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 2001
Questions fréquentes sur SCI POUR ET CONTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI POUR ET CONTRE ?
Le numéro SIREN de SCI POUR ET CONTRE est 438 960 254. Le SIRET de son siège social est 438 960 254 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44438960254.
Qui dirige SCI POUR ET CONTRE ?
SCI POUR ET CONTRE est dirigée par NATHALIE OYHANCABAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POUR ET CONTRE ?
Le siège social de SCI POUR ET CONTRE est situé 7 rue des Charmilles Resid le Vernay, 74000 Annecy.
SCI POUR ET CONTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POUR ET CONTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POUR ET CONTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POUR ET CONTRE.
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