SCI POURCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POURCEL est une société civile immatriculée le 15 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 265 491. Son siège social est situé Qua de la Couderie, 13490 Jouques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE POURCEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POURCEL
INSEE- Dénomination
- SCI POURCEL
- SIREN
- 898 265 491
- SIRET (siège)
- 898 265 491 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06898265491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 265 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2021
- Siège social
- QUA DE LA COUDERIE, 13490, JOUQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POURCEL
Acquisition, gestion et plus généralement, exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse
Finances de SCI POURCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POURCEL
INSEEÉtablissements de SCI POURCEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13490 JOUQUESSiègeActif
898 265 491 00016 · ouvert le 25 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POURCEL
INPIComptes annuels de SCI POURCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POURCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POURCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POURCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POURCEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 99-45.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1990 · N° 87-45.744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POURCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POURCEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-15 · Début d'activité : 2020-02-25
- création
Date d'effet : 15 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI POURCEL
Quel est le numéro SIREN de SCI POURCEL ?
Le numéro SIREN de SCI POURCEL est 898 265 491. Le SIRET de son siège social est 898 265 491 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06898265491.
Qui dirige SCI POURCEL ?
SCI POURCEL est dirigée par MARTINE POURCEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POURCEL ?
Le siège social de SCI POURCEL est situé Qua de la Couderie, 13490 Jouques.
SCI POURCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POURCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POURCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POURCEL.
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