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SCI POURCELOT JEAN-CHARLES

Active
Siren918 696 964SCI25270 LEVIERCréée le 29 août 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI POURCELOT JEAN-CHARLES est une SCI immatriculée le 29 août 2022 sous le numéro SIREN 918 696 964. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 R de Salins, 25270 Levier. SCI POURCELOT JEAN-CHARLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CHARLES POURCELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI POURCELOT JEAN-CHARLES

Dénomination
SCI POURCELOT JEAN-CHARLES
SIREN
918 696 964
SIRET (siège)
918 696 964 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28918696964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 696 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 août 2022
Siège social
84 R DE SALINS, 25270, LEVIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POURCELOT JEAN-CHARLES

L'acquisition d'un immeuble sis à 84 rue de Salins 25270 LEVIER, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange apport ou autrement.

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Finances de SCI POURCELOT JEAN-CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI POURCELOT JEAN-CHARLES

G

GARAGE POURCELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2022) · 4 ans

JP

JEAN-CHARLES POURCELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI POURCELOT JEAN-CHARLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25270 LEVIERSiègeActif

    918 696 964 00017 · ouvert le 20 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POURCELOT JEAN-CHARLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2022

  • Acte

Conformité de SCI POURCELOT JEAN-CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POURCELOT JEAN-CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI POURCELOT JEAN-CHARLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POURCELOT JEAN-CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI POURCELOT JEAN-CHARLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-29 · Début d'activité : 2022-07-20

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2022

Questions fréquentes sur SCI POURCELOT JEAN-CHARLES

Quel est le numéro SIREN de SCI POURCELOT JEAN-CHARLES ?

Le numéro SIREN de SCI POURCELOT JEAN-CHARLES est 918 696 964. Le SIRET de son siège social est 918 696 964 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28918696964.

Qui dirige SCI POURCELOT JEAN-CHARLES ?

SCI POURCELOT JEAN-CHARLES est dirigée par JEAN-CHARLES POURCELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POURCELOT JEAN-CHARLES ?

Le siège social de SCI POURCELOT JEAN-CHARLES est situé 84 R de Salins, 25270 Levier.

SCI POURCELOT JEAN-CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POURCELOT JEAN-CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POURCELOT JEAN-CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POURCELOT JEAN-CHARLES.