SCI POURQUIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 670 980, SCI POURQUIER est une SCI créée le 31 décembre 2008. Son siège social est situé 310 rue Pasteur Zac Euromedecine Ii, 34790 Grabels. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE POURQUIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI POURQUIER
INSEE- Dénomination
- SCI POURQUIER
- SIREN
- 509 670 980
- SIRET (siège)
- 509 670 980 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR12509670980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 670 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2008
- Siège social
- 310 RUE PASTEUR ZAC EUROMEDECINE II, 34790, GRABELS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POURQUIER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI POURQUIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POURQUIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI POURQUIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34790 GRABELSSiègeActif
509 670 980 00028 · ouvert le 26 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POURQUIER
INPIComptes annuels de SCI POURQUIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POURQUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POURQUIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POURQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POURQUIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/02479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/06396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 08 février 2018 · N° 16/06420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 29 mars 2017 · N° 16/06813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 mars 2017 · N° 15/03526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 mars 2017 · N° 15/02938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POURQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POURQUIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI POURQUIER
Quel est le numéro SIREN de SCI POURQUIER ?
Le numéro SIREN de SCI POURQUIER est 509 670 980. Le SIRET de son siège social est 509 670 980 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12509670980.
Qui dirige SCI POURQUIER ?
SCI POURQUIER est dirigée par PHILIPPE POURQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POURQUIER ?
Le siège social de SCI POURQUIER est situé 310 rue Pasteur Zac Euromedecine Ii, 34790 Grabels.
SCI POURQUIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POURQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POURQUIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POURQUIER.
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