SCI POURQUOI-PAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POURQUOI-PAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 840 263. Son siège social est situé 7 rue du Mont-Saint-Michel, 35260 Cancale. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER TROUVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI POURQUOI-PAS
INSEE- Dénomination
- SCI POURQUOI-PAS
- SIREN
- 902 840 263
- SIRET (siège)
- 902 840 263 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83902840263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 840 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2021
- Siège social
- 7 RUE DU MONT-SAINT-MICHEL, 35260, CANCALE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POURQUOI-PAS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location au autrement de tous immeubles et biens ou droits immobiliers. L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet.
Finances de SCI POURQUOI-PAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POURQUOI-PAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI POURQUOI-PAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35260 CANCALESiègeActif
902 840 263 00013 · ouvert le 02 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POURQUOI-PAS
INPIComptes annuels de SCI POURQUOI-PAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POURQUOI-PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POURQUOI-PAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POURQUOI-PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POURQUOI-PAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00589
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 décembre 2024 · N° 24/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 juin 2024 · N° 24/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 02 décembre 2022 · N° 21/06659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-10.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-16.536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 novembre 2018 · N° 17/06109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 94-60.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POURQUOI-PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POURQUOI-PAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-06 · Début d'activité : 2021-09-02
- création
Date d'effet : 06 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI POURQUOI-PAS
Quel est le numéro SIREN de SCI POURQUOI-PAS ?
Le numéro SIREN de SCI POURQUOI-PAS est 902 840 263. Le SIRET de son siège social est 902 840 263 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83902840263.
Qui dirige SCI POURQUOI-PAS ?
SCI POURQUOI-PAS est dirigée par OLIVIER TROUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POURQUOI-PAS ?
Le siège social de SCI POURQUOI-PAS est situé 7 rue du Mont-Saint-Michel, 35260 Cancale.
SCI POURQUOI-PAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POURQUOI-PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POURQUOI-PAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POURQUOI-PAS.
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