SCI POUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POUS est une société civile immatriculée le 8 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 480 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Annibal, 66420 Le Barcares. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par NOEL POUS, gérant.
Fiche d'identité de SCI POUS
INSEE- Dénomination
- SCI POUS
- SIREN
- 348 480 583
- SIRET (siège)
- 348 480 583 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR11348480583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 480 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 08 novembre 1988
- Siège social
- 38 RUE ANNIBAL, 66420, LE BARCARES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POUS
CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER
Finances de SCI POUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POUS
INSEEÉtablissements de SCI POUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66420 LE BARCARESSiègeActif
348 480 583 00023 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI POUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI POUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POUS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026035848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 16 février 2026 · N° 24/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/02394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 23/08110
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/07898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/05933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-15.840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI POUS
Quel est le numéro SIREN de SCI POUS ?
Le numéro SIREN de SCI POUS est 348 480 583. Le SIRET de son siège social est 348 480 583 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11348480583.
Qui dirige SCI POUS ?
SCI POUS est dirigée par NOEL POUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POUS ?
Le siège social de SCI POUS est situé 38 rue Annibal, 66420 Le Barcares.
SCI POUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POUS.
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