SCI POUTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POUTEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 1991, identifiée par le SIREN 382 720 753. Elle est domiciliée 6 Imp du Sance de Port Navalo, 56640 Arzon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARIA ALLAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POUTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI POUTEAU
- SIREN
- 382 720 753
- SIRET (siège)
- 382 720 753 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR43382720753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 720 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 août 1991
- Siège social
- 6 IMP DU SANCE DE PORT NAVALO, 56640, ARZON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI POUTEAU
Acquisition de tous immeubles destinés à la location commerciale.
Finances de SCI POUTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POUTEAU
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI POUTEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56640 ARZONSiègeActif
382 720 753 00021 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820A
- 44000 NANTESFermé
382 720 753 00013 · ouvert le 18 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI POUTEAU
INPIComptes annuels de SCI POUTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POUTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POUTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POUTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POUTEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/02156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/04082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/04012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/04230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/03243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/04170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 96-17.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 95-13.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-12.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 88-18.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POUTEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 août 1991
Questions fréquentes sur SCI POUTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI POUTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI POUTEAU est 382 720 753. Le SIRET de son siège social est 382 720 753 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43382720753.
Qui dirige SCI POUTEAU ?
SCI POUTEAU est dirigée par MARIA ALLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POUTEAU ?
Le siège social de SCI POUTEAU est situé 6 Imp du Sance de Port Navalo, 56640 Arzon.
SCI POUTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POUTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POUTEAU.
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