SCI POUTRELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POUTRELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 854 247. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Vanniers, 45360 Cernoy-en-Berry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC POUTRELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POUTRELLES
INSEE- Dénomination
- SCI POUTRELLES
- SIREN
- 789 854 247
- SIRET (siège)
- 789 854 247 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96789854247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 854 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2012
- Siège social
- LES VANNIERS, 45360, CERNOY-EN-BERRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POUTRELLES
Acquisition administration et exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non.
Finances de SCI POUTRELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POUTRELLES
INSEEÉtablissements de SCI POUTRELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45360 CERNOY-EN-BERRYSiègeActif
789 854 247 00010 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POUTRELLES
INPIComptes annuels de SCI POUTRELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POUTRELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POUTRELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POUTRELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POUTRELLES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/04802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 30 janvier 2026 · N° 17/05760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/02516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 15/04052
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/05773
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/02648
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/50645
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/05662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00434
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00479
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/04384
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/01842
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/06651
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/05412
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/05970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/05821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 mai 2022 · N° 16/10337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-13.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-22.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-11.483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 juin 2019 · N° 19/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-22.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-23.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-13.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-20.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-21.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-15.734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 février 2014 · N° 12/04681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POUTRELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POUTRELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-10 · Début d'activité : 2012-12-01
- création
Date d'effet : 10 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI POUTRELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI POUTRELLES ?
Le numéro SIREN de SCI POUTRELLES est 789 854 247. Le SIRET de son siège social est 789 854 247 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96789854247.
Qui dirige SCI POUTRELLES ?
SCI POUTRELLES est dirigée par ERIC POUTRELLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI POUTRELLES ?
Le siège social de SCI POUTRELLES est situé Les Vanniers, 45360 Cernoy-en-Berry.
SCI POUTRELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POUTRELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POUTRELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POUTRELLES.
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