SCI POUVREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 859 360, SCI POUVREAU est une SCI créée le 19 décembre 2000. Elle est domiciliée Les Rosiers, 44115 Haute-Goulaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL POUVREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI POUVREAU
INSEE- Dénomination
- SCI POUVREAU
- SIREN
- 433 859 360
- SIRET (siège)
- 433 859 360 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82433859360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 859 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 décembre 2000
- Siège social
- LES ROSIERS, 44115, HAUTE-GOULAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POUVREAU
acquisition d'un immeuble situé place beau soleil 44115 haute goulaine
Finances de SCI POUVREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POUVREAU
INSEEÉtablissements de SCI POUVREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44115 HAUTE-GOULAINESiègeActif
433 859 360 00011 · ouvert le 30 novembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI POUVREAU
INPIComptes annuels de SCI POUVREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POUVREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POUVREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POUVREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POUVREAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/03221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 19/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-10.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-11.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 1991 · N° 89-13.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POUVREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POUVREAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI POUVREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI POUVREAU ?
Le numéro SIREN de SCI POUVREAU est 433 859 360. Le SIRET de son siège social est 433 859 360 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82433859360.
Qui dirige SCI POUVREAU ?
SCI POUVREAU est dirigée par DANIEL POUVREAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI POUVREAU ?
Le siège social de SCI POUVREAU est situé Les Rosiers, 44115 Haute-Goulaine.
SCI POUVREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POUVREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POUVREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POUVREAU.
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